Politique de confidentialitée et informations relative à vos informations personnelles
Dans le cadre du RGPD, les informations relatives à votre versement seront conservées pendant 4 ans.
La loi n° 78-17 du 06-01-78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés reconnait aux personnes figurant
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Objet : L’application a pour objectif de faciliter le versement du solde de la taxe d’apprentissage à FIM-EGC,
organisme habilité à percevoir cette taxe.
FIM-EGC ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou de fausse déclaration.
En cas de doute sur le montant à déclarer, l’entreprise doit se rapprocher de son cabinet comptable